La Commission Administrative, c’est quoi?

Les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P) sont saisies obligatoirement pour toutes les questions individuelles relatives à la carrière du fonctionnaire: mutation, avancement d’échelon, refus de titularisation, autorisation de cumul d’activités privées… La liste précisant des cas dans lesquels les CAP interviennent est fixée par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (art.30).
Dénonçant en permanence les interprétations douteuses, des choix scabreux, pris à l’encontre du personnel, la CGT s’est opposée aux manières autocratiques et bien souvent irrespectueuses du Maire ou des responsables de son administration. Les élus du personnel CGT, ont défendu avec responsabilité, au cas par cas, les agents quels que soient leur catégorie et leur parcours, privilégiant l’équité, le savoir-faire, le savoir-être dans leurs argumentaires et leurs décisions.

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