Vous avez dit Rifseep ?

Le Rifseep vous connaissez ? C’est le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel qui va s’appliquer à tous les agents, quels que soient leurs grades ou filières. Sa mise en œuvre se fait progressivement dans la fonction publique territoriale. Il a vocation à remplacer progressivement la plupart des primes et indemnités existantes.

Les enjeux sont importants pour les agents de la Ville d’Aubagne dans la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire car la collectivité va déterminer l’enveloppe budgétaire et fixer les bénéficiaires, les modalités de versement ainsi que les critères d’attribution. Désormais ce sont les missions que remplissent les agents qui vont déterminer le groupe de fonctions auxquels ils seront affectés. Mais selon quels critères ? A ce jour, aucune concertation n’a eu lieu avec les représentants du personnel bien qu’ils aient demandé à l’administration à être associés à la mise en place de ce nouveau régime.

Une délibération au conseil municipal du mois de septembre a entériné l’adhésion au Rifsepp pour le corps des administrateurs (*). Lors du passage au comité technique de cette proposition en juillet dernier, les représentants du personnel CGT ont voté contre cette décision au motif qu’ils sont opposés à la mise en place du Rifsepp sans discussion préalable comme cela avait été pourtant convenu initialement avec l’administration en décembre 2016.

Le Rifseep dans le détail

Il est composé de deux primes :
L’IFSE ou Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise est une part fixe déterminée en appréciant la place au sein de l’organigramme et les spécificités de la fiche de poste. Elle constitue l’indemnité principale du Rifsepp.
Le CIA ou Complément Indemnitaire Annuel est une part facultative et variable fixée au regard des critères d’évaluation établis pour l’entretien professionnel. Ces deux primes sont cumulatives.

Comment ça marche ?

Pour chaque corps bénéficiaire du Rifsepp, un nombre limité de groupes de fonctions est déterminé. Le groupe de fonctions est la colonne vertébrale du nouveau dispositif indemnitaire. Il s’agit de la définition de l’espace professionnel au sein duquel évolue l’agent. A chaque groupe de fonctions correspond un plafond de primes annuel. Le nombre de groupes de fonctions est déterminé au regard de la variété des missions propres à chaque corps.

Des critères de classement

La répartition des fonctions au sein des différents groupes est réalisée sur la base de critères objectifs fixés dans le décret du 20 mai 2014. Trois critères professionnels sont pris en compte pour classer les postes dans un groupe de fonction :

  • L’encadrement, la coordination ou la conception,
  • La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
  • Les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste,
  • La combinaison de ces critères variés doit permettre de prendre en compte toutes les spécificités des postes et notamment les technicités particulières.

L’expérience professionnelle acquise par l’agent doit également être valorisée. Le montant de l’IFSE peut évoluer en fonction du parcours de l’agent (mobilité, changement de grade…).

Ce sont les fonctions exercées par l’agent et non son grade qui vont déterminer le groupe dans lequel il sera affecté.

Comment sont calculés l’IFSE et le CIA de chaque agent ?

Au moment de la mise en place du Rifsepp, le montant de l’IFSE correspondra au moins à la somme des primes et indemnités perçues mensuellement et liée à l’exercice des fonctions ou à l’appartenance à un grade.
Des montants de références sont fixés par filières : dans la filière administrative, le plafond annuel de l’IFSE peut varier de 17.480 € pour un rédacteur faisant partie du groupe 1 à 14.650 € pour le groupe 3. De même, le montant annuel maximal du CIA peut varier de 2.380 € pour le groupe 1 à 1.995 € pour le groupe 3…

Le CIA est facultatif. Il permet de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents. Cette part est fixée au regard des critères d’évaluation établis pour l’entretien professionnel.
Lorsqu’il est mis en œuvre, ce complément indemnitaire est versé annuellement en une ou deux fractions. Les attributions individuelles sont comprises entre 0 et 100 % d’un montant maximal fixé par groupes de fonctions. Il faut savoir que l’employeur peut décider de ne pas allouer de CIA pour un corps donné ou tous les corps concernés…

Quelle incidence pour la prime dite de fin d’année ?

Pour les dispositifs institués avant le 27 janvier 1984, il est prévu un maintien à titre collectif de cette prime.

(*) C’est le grade des hauts fonctionnaires des collectivités territoriales de catégorie A+ et celui de la nouvelle directrice générale adjointe du service finances et logistique qui a pris ses fonctions en septembre. Jusqu’à présent, ce grade n’était pas répertorié au tableau des effectifs de la ville.

Un commentaire

  • le RFseep est tout simplement l’individualisation salariale de l’agent. c’est une atteinte fondamentale au statut du fonctionnaire, avec la perte des catégories A,B,C et l’avancement grâce au passage de concours, d’examens, ou à la promotion. QUI va définir la hauteur de la CIA… Le changement de fonction n’imposera pas le maintien de L’IFSEE. Cette IFSEE sera remise en cause chaque année.
    B.G

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