Tout savoir sur le règlement des heures supplémentaires

Il existe des règles très précises en matière de paiement des heures supplémentaires dans les emplois de la fonction publique territoriale. À Aubagne, de nombreux salariés, notamment parmi les plus précaires, semblent les ignorer. Petit rappel donc.

Par exemple, pour un salarié à temps plein (151,67 heures par mois) dont le traitement indiciaire est de 1500 euros brut mensuel et qui reçoit une indemnité de résidence de 45 euros brut par mois, soit 1500€ + 45€ = 1545€, soit 10,18€ de l’heure brut.

Lorsqu’il dépasse les 151, 67 heures de travail par mois pour un temps plein, ce salarié doit être payé comme suit :

Au-delà de la 152ème à la 166ème heure supplémentaire mensuelle (soit les 14 premières heures en journée), le salarié est payé à 125% de son taux horaire par heure supplémentaire, soit avec l’exemple ci-dessus : 10,18€ x 125% = 12,73€ brut de l’heure.

De la 167ème à la 177ème heure supplémentaire mensuelle (soit les 11 dernières heures supplémentaires en journée), le salarié est payé. à 127% de son taux horaire par heure supplémentaire, soit avec l’exemple ci-dessus : 10,18 x 127% = 12,93€ brut de l’heure.

Il est possible d’effectuer des heures de nuit, de 22h à 7h du matin, en plus de nos 151,67 heures de travail mensuel. Dans ce cas, les heures sont rémunérées à 250%, soit avec l’exemple ci-dessus : 10,18€ X 250% = 25,45€ brut de l’heure.

Il est également possible d’effectuer des heures les dimanches et jours fériés en plus de nos 151,67 heures de travail mensuel. Dans ce cas, les heures supplémentaires sont rémunérées à 208,23%, soit avec l’exemple ci-dessus : 10,18€ x 208,23% = 21,20€ brut de l’heure.

Sur cette base, chacun(e) peut faire son propre calcul avec son traitement de base et son indemnité de résidence.

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