Actes agressifs : vers une nouvelle procédure de déclaration

Le 18 octobre dernier se tenait le Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Parmi les points à l’ordre du jour : la procédure de déclaration des actes agressifs que les élu(e)s CGT du personnel souhaitent efficace afin de réduire les risques psychosociaux.

« Tout Agent agressé physiquement ou verbalement par la population ou bien par une personne en interne de la collectivité a le droit de déclarer auprès du service prévention santé l’acte agressif ».

Le premier point contesté par les élus du personnel est le suivant : jusqu’à présent aucun délai n’était imposé à la victime pour déclarer l‘acte agressif. La nouvelle procédure instaurerait un délai de 15 jours. Les élus CHSCT conteste ce délai qui leur paraît bien trop court. En effet, l’agent qui a subi une agression doit pouvoir prendre un minimum de recul avant de se décider à poser un acte.

Cette remarque est confirmée par le médecin de prévention présent qui atteste d’un délai nécessaire pour réagir. De plus, les élus CHSCT que le président sollicite pour inciter les victimes à une déclaration d’acte agressif doivent avoir le temps de rencontrer l’agent. Les élus du personnel réclament un délai de trois mois.

« La déclaration d’acte agressif est similaire pour la personne agressée à un dépôt de plainte ».

Le deuxième point contesté est le suivant :Le président du CHSCT souhaite pouvoir compter sur les élus du personnel pour inciter l’agent agressé à signaler son agression. Paradoxe, à aucun moment la procédure ne prévoit l’information des élus du personnel de cet acte agressif. Or le CHSCT doit être informé rapidement de tout accident grave. Les élus du personnel considèrent que l’acte agressif est un accident grave et de fait ils doivent réglementairement être informés de tout acte agressif.

Troisième point contesté : la loi et le code du travail réprimandent les actes agressifs. Pourtant l’agresseur n’apparaît à aucun moment dans la procédure. Nous voulons, dès lors que l’agresseur est identifié, que les règles lui soient rappelées fortement et qu’il soit sanctionné en cas de récidive.

Suite à ce CHSCT, deux mois sont requis afin d’obtenir un rendu de décision. Nous verrons bien si une réelle volonté existe à réduire les risques psychosociaux ou bien s’il ne s’agit que de pure démagogie.

 

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