Régime indemnitaire : À grade égal, prime égale

À Aubagne, tous les agents municipaux ne sont pas logés à la même enseigne. Certains ont pu bénéficier d’une augmentation de leur régime indemnitaire en toute discrétion et en opposition au principe établi « à grade égal, prime égale » pour tous les agents. Dans un courrier envoyé le 6 février au maire Gérard Gazay, les élus Cgt du personnel réclament l’égalité de traitement pour tous les salariés et une augmentation générale de cette prime pour compenser la perte du pouvoir d’achat.

Monsieur le Maire,
Les statuts de la fonction publique, s’appuient sur des principes d’égalité, d’équité et de transparence. Ainsi les grilles salariales sont strictement définies. Toutes augmentations salariales s’appuient donc sur les instances idoines qui les régissent bien sûr nationalement. En ce qui concerne le régime indemnitaire il en va de même globalement. Existe cependant localement des marges de manœuvre.

Au sein de notre collectivité territoriale, lors du CTP du 20 décembre 2012 ont été examinées
l’application et la répartition de notre régime indemnitaire. La modulation qui précédemment était
déterminée par les entretiens annuels, a été abandonnée. Le principe retenu alors fut pour tous les
agents : « À grade égal, prime égale ». À ce jour aucun autre CTP ne s´est tenu sur l’application du
régime indemnitaire, aucune délibération n’a donc remplacé le principe entériné.Or, il semblerait qu’à la ville d’Aubagne récemment, des augmentations de régimes indemnitaires de seulement quelques agents ont été faites en catimini, dérogeant ainsi au principe jusqu’à présent établi. Ces augmentations ne sont donc pas conformes aux décisions antérieures qui depuis n’ont pourtant pas été modifiées.

En conséquence nous vous demandons Monsieur le Maire, d’être en conformité avec le principe établi « à grade égal, prime égale » pour tous les agents. Si il a été possible d’augmenter le régime indemnitaire de certains salariés, dans un souci d’équité et selon les décisions sur lesquelles vous n’êtes pas revenu, nous vous demandons d’entreprendre rapidement une augmentation générale du régime indemnitaire pour tous les agents de la ville d’Aubagne. Il s’agit ainsi de pallier à la baisse du pouvoir d’achat qui impacte toujours plus nombre d’entre nous.

En effet, vous n’êtes pas sans savoir que le gel du point d’indice pour les fonctionnaires date maintenant de 2010 et que seuls deux augmentations de seulement 0,6% ont eu lieu respectivement en 2016 et 2017. Rien pour rattraper le coût de la vie en constante augmentation. D’ailleurs les dernières augmentations des secteurs de l’énergie et des transports prévues encore en ce début d’année ne viennent que confirmer ce constat.
Dans ce contexte vous comprendrez que la décision d’augmenter seulement une poignée d’agents unilatéralement sans plus d’explications et dans la plus grande discrétion, est très mal perçue et ne saurait être acceptable par l’ensemble des agents. Nous attendons donc des explications sur cette situation et bien sûr que soit prise en compte notre requête légitime.

Dans l’attente d’une réponse rapide veuillez agréer, Monsieur le Maire, à l’expression de nos salutations syndicales.

Moncef Ferchichi, Secrétaire Général du syndicat Ouvriers & employés Cgt

Thierry Noygues, Secrétaire Général du syndicat ICTAM Cgt

Un commentaire

  • Aujourd’hui on juge les agents municipaux d’Aubagne non pas sur une échelle de compétences mais sur une échelle d’allégeance. Dommageable pour le service public qui perd ainsi des ressources.

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