Fonction publique : un projet de loi désastreux

Sourd aux revendications des Français qui réclament plus de justice sociale, le gouvernement Macron poursuit sa course à tombeau ouvert vers une société ultra-libérale livrée clefs en main à une poignée de privilégiés. Nouvelle cible de ces prédateurs sociaux : la fonction publique et, à travers elle, les services publics, pourtant fondamentaux pour la redistribution des richesses et la cohésion sociale.

Rien ne semble pouvoir l’arrêter. Ni la mobilisation des Français sous leurs gilets jaunes, ni les cris ni les larmes, ni les avertissements lancés par les organisations syndicales. Le gouvernement Macron fonce tête baissée, obstinément, de manière quasi obsessionnelle, vers son objectif de transformation de la société au profit d’une poignée de nantis dont le président est le fondé de pouvoir. Aux principes de solidarité et d’intérêt général, doivent se substituer le chacun pour soi et les intérêts privés. Au modèle social, le modèle économique libéral qui exige toujours plus de sacrifices de la part des Français en attendant un hypothétique « ruissellement ». En véritables prédateurs, les hommes de mains d’un Medef jamais rassasié et dopé par l’élection d’un banquier d’affaires à l’Élysée ont conçu dans l’alcôve d’un cabinet ministériel un plan minutieux pour détruire tout ce qui pouvait faire obstacle à leur entreprise.

Ainsi le projet de loi de transformation de la fonction publique présenté par le gouvernement par le biais du laquais de service, le secrétaire d’État à la fonction publique Olivier Dussopt, relève d’une attaque sans précédent contre l’ensemble des fonctionnaires. Dans cette logique du « toujours moins de services publics », le gouvernement affiche ses intentions : 120.000 suppressions d’emplois de fonctionnaires sur le quinquennat, 60Mds€ de coupes dans les dépenses publiques. Pour ce gouvernement, il faut réduire la voilure au minimum. La finalité étant la déstructuration des services publics, dès que l’opportunité se présente, les missions sont externalisées, privatisées. Les agents publics sont ainsi réduits à de simples variables d’ajustement de la dépense publique. Ils doivent donc être dociles pour être mieux soumis à une gestion flexible.

120.000 suppressions de postes d’ici la fin du quinquennat

Ce projet de loi est désastreux et mortifère pour la fonction publique, ses agents et les services à la population. Il prévoit la contractualisation grandissante des emplois publics comme « levier managérial ». Sur les 5,5 millions d’agents publics, il y a déjà 1.280.000 contractuels pour lesquels la Cgt revendique avec d’autres syndicats de la fonction publique des plans de titularisation massifs. Désormais, « pour donner de nouvelles marges de manœuvre » aux managers publics, les dérogations au principe d’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires se multiplient. La possibilité se nommer des personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire sur les emplois de direction dans les trois versants de la fonction publique est rendue possible, ouvrant ainsi les vannes d’un recrutement clientéliste, politique ou relationnel.

À l’instar du privé, un contrat de projet CDD, également appelé « contrat de mission », est créé dans les 3 versants de la fonction publique. Ce contrat d’une durée maximale de 6 ans n’ouvre droit ni à un CDI ni à titularisation et il peut être rompu par l’employeur. Dans la fonction publique d’État, la possibilité de recruter des contractuels est étendue. Pour justifier l’emploi massif de non-titulaires, les arguments du projet de loi sont d’une pauvreté affligeante : « liberté des managers », « fluidité », « souplesse », bref autant de formules pour masquer leur volonté de dynamiter la fonction publique et son statut général garant de la neutralité des fonctionnaires (rappelons que le fonctionnaire a l’obligation, par exemple, de s’opposer à un ordre illégal). Avec, in fine, la déstructuration des services publics pourtant garants de la cohésion sociale et fondamentaux dans la redistribution des richesses.

Le gouvernement ouvre les vannes d’un recrutement clientéliste, politique ou relationnel

Dans la fonction publique territoriale, les employeurs pourront développer de façon généralisée le recours aux agents contractuels sur des emplois permanents à temps non complet sur une quotité de travail de temps de travail inférieure à 50% de la durée légale.

Ce projet de loi signifie la fin du recrutement par concours pour une fonction publique ouverte à tous et à toutes. Pourtant le recrutement par concours permet un recrutement non discriminatoire et évite tout clientélisme. Il répond à l’article 6 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 aux termes duquel tous les citoyens « sont également admissibles à toute dignité, place et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que ceux de leurs vertus et de leurs talents ».

Pour la Cgt, le principe de l’égalité d’accès aux emplois de la fonction publique conserve toute sa pertinence et constitue un des éléments du socle républicain. C’est pourquoi notre syndicat demeure fondamentalement attaché au recrutement par concours, seul vecteur à même d’assurer l’égalité d’accès. À l’inverse, le contrat impose, par sa nature même, le recrutement au bon vouloir des employeurs, autorisant ainsi toutes les dérives.

L’impartialité de l’agent ne doit souffrir d’aucun atermoiement. Au contraire, elle doit être renforcée par tous les moyens possibles pour garantir et obtenir l’égalité d’accès aux emplois publics, l’arrêt des discriminations faites aux femmes (62% des non-titulaires sont des femmes, majoritairement sur des emplois de catégorie C). Ce n’est là en définitive que la garantie essentielle d’un service public neutre et exemplaire pour l’usager.

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