Ville d’Aubagne : l’Administration veut imposer son nouveau projet RH

L’administration municipale a décidé de manière unilatérale, sans concertation avec les élus du personnel, de relooker l’entretien professionnel en le plaçant au cœur de plusieurs dispositifs dont le nouveau régime indemnitaire (rifseep). Avec des conséquences directes sur l’évolution professionnelle des agents de la collectivité. On vous explique.

L’entretien professionnel est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 dans la fonction publique territoriale. Il concerne tous les agents qui doivent être évalués chaque année. L’entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct et porte principalement sur les résultats professionnels obtenus par l’agent, les objectifs fixés et atteints, la manière de servir, les acquis de son expérience professionnelle, ses capacités d’encadrement, les besoins de formations, les perspectives d’évolution… Ces champs d’évaluation sont définis dans l’article 3 du décret de 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent donc figurer dans le document servant à l’entretien professionnel.

Des critères permettant d’apprécier plus précisément la valeur professionnelle d’un agent doivent également être fixés, après avis du Comité Technique. L’article 4 du même décret précise qu’ils portent notamment sur les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs, les compétences professionnelles et techniques, les qualités relationnelles et la capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Quant à l’éventuelle inscription d’un fonctionnaire au tableau d’avancement de la CAP, elle l’est uniquement en fonction du compte-rendu de l’entretien professionnel et  des propositions motivées formulées par le chef de service.

L’Administration municipale a manœuvré afin que les organisations syndicales ne puissent se saisir du projet

Mais, depuis 2014, le Rifseep (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) a vu le jour progressivement dans la fonction publique territoriale. Il sera effectif à la Ville d’Aubagne début 2020 alors qu’aucun groupe de travail associant les organisations syndicales n’a été créé à ce jour.

Et c’est sous couvert de la mise en place de critères dans le cadre de la CAP –  que le syndicat CGT demande depuis près d’un an – que l’Administration de la Ville d’Aubagne, sans échange ni concertation, a décidé de relooker l’entretien professionnel en le plaçant « au cœur  » de plusieurs réflexions dont l’attribution du Rifseep. Vous l’aurez compris, cet entretien professionnel annuel va donc conditionner non seulement l’avancement (promotion interne, avancement de grade) mais également directement les éventuelles primes dans le cadre du nouveau régime indemnitaire.

C’est donc une remise en question du fonctionnement actuel qui aura des conséquences directes sur l’évolution professionnelle de chacun des agents si le dispositif est imposé en l’état par l’Administration.

Aussi, les syndicats CGT Ictam et Employés territoriaux d’Aubagne, puisqu’il leur a été demandé de faire part de leurs remarques et suggestions, ont rédigé une contre-proposition au futur dispositif. Celle-ci contient notamment des critères objectifs et mesurables servant à la promotion interne en CAP et propose une approche plus détaillée pour évaluer les agents en fonction des critères établis (selon l’article 4 du décret).

Et bien que l’Administration ait manœuvré pour que les organisations syndicales ne puissent se saisir, comme elles auraient dû, de ce projet, cette proposition lui sera transmise très prochainement. Elle sera également présentée aux agents municipaux, pour qu’ils s’en emparent rapidement – la prochaine CAP a lieu le 28 juin prochain – afin d’être acteurs de ces changements sous peine qu’ils soient imposés à tous les agents.

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