L’information syndicale est un droit

Deux journées d’information sont organisées les 18 et 24 juin en direction du personnel municipal par les syndicats Cgt de la Ville d’Aubagne. Il sera question, entre autres, du « rifseep », ce nouveau régime indemnitaire qui a vocation à remplacer progressivement la plupart des primes et indemnités existantes. Il sera aussi question de la nouvelle formule de l’entretien annuel que l’administration municipale veut imposer sans aucun dialogue avec les représentants du personnel.

Conformément à la réglementation et le délai imparti de 8 jours calendaires,  les syndicats Cgt des territoriaux et du CCAS de la Ville d’Aubagne ont informé le 5 juin la Direction des Ressources Humaines qu’ils organisent deux journées d’information syndicale mardi 18 juin 2019 de 11h à 14h à la salle municipale Ambroise Croizat et lundi 24 juin 20189 de 8h30 à 11h30 dans leur local syndical aux services techniques. Ce rendez-vous est proposé à l’ensemble des agents de la ville d’Aubagne. Sachant que chaque agent bénéficie selon la réglementation d’une heure par mois d’information syndicale cumulable sur 3 mois soit un total de 3 heures, les élus Cgt du personnel ont demandé à la direction des ressources humaines de faire le nécessaire auprès des services pour que toutes les facilités soient faites pour permettre à chaque agent d’exercer ce droit.

L’information est un droit, utilisons-le

Les organisations syndicales représentatives qui sont autorisées à tenir des réunions mensuelles d’information d’une heure syndicale peuvent regrouper plusieurs de leurs heures mensuelles d’information par trimestre. Leur tenue ne peut conduire à ce que les autorisations spéciales d’absence accordées aux agents désirant y assister excèdent douze heures par année civile, délais de route non compris. Chacun des membres du personnel a le droit de participer à l’une de ces réunions dans les conditions prévues ci-dessus. Chaque organisation syndicale organise ses réunions à l’intention des agents de l’ensemble des services de la collectivité ou de l’établissement public. Toutefois, dans les grandes collectivités ou en cas de dispersion importante des services, l’organisation syndicale peut, après information de l’autorité territoriale, organiser des réunions par direction ou par secteur géographique d’implantation des services. Les autorisations d’absence pour participer aux réunions d’information syndicale doivent faire l’objet d’une demande adressée à l’autorité territoriale au moins trois jours avant. Elles sont accordées sous réserve des nécessités du service (article 3 du décret du 24 décembre 2014).

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