Ville d’Aubagne : une DRH sans foi ni loi

Les élus CGT du personnel de la Ville d’Aubagne demandent le report de la Commission Administrative Paritaire qui doit avoir lieu le 28 juin. En cause : une administration municipale qui réinterprète le droit à sa convenance et organise la rétention d’informations en direction de certains élus du personnel.

Pourquoi la direction des ressources humaines de la Ville d’Aubagne refuse t-elle de transmettre aux élus Cgt du personnel les informations utiles à l’examen des dossiers des agents susceptibles de bénéficier d’une promotion dans le cadre de la Commission Administrative Paritaire (CAP) qui doit avoir lieu le 28 juin ? La question ne fait pas débat dans les services municipaux où tout le monde ici et là a bien compris le manège d’une administration municipale qui tente sans beaucoup d’astuce de dissimuler ses intentions. Les services municipaux sont désormais placés sous le joug d’une administration qui ne respecte plus aucune règle et refuse obstinément de reconnaître la légitimité des élus du personnel pourtant issue des urnes. Ses piètres tentatives pour réduire l’influence des syndicats Cgt n’ont eu pour résultat que de conforter la place de nos organisations et la pilule amère n’a toujours pas été digérée.

Ici règne désormais l’arbitraire

Dans un article précédent nous avions dénoncé le passage en force de l’administration pour imposer à l’ensemble des agents son projet baptisé « l’entretien professionnel au cœur des ressources humaines ». Cet entretien va conditionner non seulement l’avancement des agents mais aussi l’attribution de primes dans le cadre du nouveau dispositif RIFSEEP. Ce dispositif devrait, selon elle, être mis en application dès le début de l’année 2020.

L’administration municipale réinterprète désormais le droit à sa convenance et organise la rétention d’informations en direction de certains élus du personnel. Elle limite autoritairement le nombre des élus du personnel pouvant consulter les dossiers individuels des agents, récusant ainsi la représentativité issue des urnes et donc l’expression de la démocratie. Ce faisant elle ne respecte pas l’article 35 du décret 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux CAP des collectivités territoriales.

Dans sa course folle, elle refuse de transmettre les éléments nécessaires à l’étude des dossiers aux représentants des catégories des agents promouvables en CAP. Là, elle se fiche complètement du protocole d’accord en vigueur à la Ville d’Aubagne voté en Conseil municipal le 20 février 2008 concernant la promotion sociale des territoriaux du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et de la Ville d’Aubagne.

Pire, elle annonce vouloir faire appliquer le nouveau règlement avant même qu’il soit voté par l’ensemble des élus, tout en acceptant de prendre en compte les seules modifications proposées par la CFTC et piétinant allégrement le règlement intérieur de la CAP en vigueur voté en 2014.

Report de la CAP ?

Face à cette attitude inadmissible, les élus CGT demandent le report de la CAP pour bénéficier des conditions normales d’examen des dossiers des agents promouvables dans un but d’équité, de respect du droit et de démocratie.

Obtiendront-ils ce report ? Rien n’est moins sûr. Il faudra autre chose qu’un miracle pour que la démocratie retrouve sa place dans les instances représentatives du personnel. Le dialogue social se trouve désormais dans une impasse, poussé dans cette voie sans issue par une administration municipale dont la doctrine apparaît dénuée d’intégrité et de morale. En agissant de la sorte, elle se respecte pas le vote des agents municipaux qui ont plébiscité à une large majorité les organisations Cgt lors des élections professionnelles de décembre. Faudra t-il faire entendre autrement nos voix ? À l’évidence oui.

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