Ville d’Aubagne : Ambiance à la CAP ! Quand le dialogue social devient un dialogue de sourds

Suite à l’appel des syndicats FSU et CGT du personnel de la Ville d’Aubagne à un débrayage ce vendredi 28 juin de 8h30 à 10h30 pour dénoncer les conditions dans lesquelles s’est déroulée la préparation de la Commission Administrative Paritaire, une centaine d’agents et représentants syndicaux se sont retrouvés devant la salle Ambroise Croizat, où avait lieu la Commission Administrative Paritaire (CAP), pour exprimer leurs inquiétudes et mécontentements face au président de la CAP, le Directeur Général des Services et les membres présents.

Au moment de rentrer dans la salle, stupeur, le président de la CAP (Mr le Maire en personne) informe les représentants syndicaux que ne peuvent siéger et rester dans la salle que les représentants de la catégorie C pour débattre des dossiers de la CAP de la catégorie C, et demande aux représentants des autres catégories de sortir, à l’inverse de tout ce qui s’est toujours fait dans les précédentes CAP et faisant fi du règlement intérieur et du protocole d’accord (*) en vigueur.

Colère et incompréhension totale sont de mise pour les représentants du personnel qui rappellent que ce n’est ni le règlement ni les us et habitudes de fonctionnement. En droit public, c’est l’usage et la jurisprudence qui prévaut. Le règlement intérieur en cours de validité (2015 suite aux élections professionnelles de 2014) et le protocole d’accord de 2008 que certains élu.e.s de l’actuelle majorité municipale ont à l’époque approuvé en le votant prévalent sur la réglementation.
Quand il est demandé au maire le pourquoi de ce profond changement sans en avoir prévenu en amont aucun syndicat (ou presque, on le verra plus tard), celui-ci explique qu’il se réfère à la loi par crainte d’invalidation de cette CAP et donc au final pour protéger la carrière des agents (lesquels ? les promouvables de la CFTC ?).

S’engage alors un échange de sourds entre représentants syndicaux, rejoints par de nombreux agents municipaux rentrés dans la salle, et l’administration de la Ville représentée par notre bienveillant Directeur Général des Services, ce dernier voulant faire croire que le protocole d’accord et le règlement intérieur ne sont pas légitimes et que la loi prévaut.
Il est alors rappelé par les syndicats que ces-derniers sont pourtant en vigueur car servant souvent de référence à l’administration pendant les divers « échanges » houleux qui ont émaillé la préparation de cette CAP, et qu’il serait bien d’arrêter de s’arranger avec ce qui est et ce qui n’est pas.

La CFTC aurait-elle accès en primeur à des informations confidentielles de la part de l’administration ?

Gérard Gazay intervient alors, en s’appuyant sur ses soi-disant efforts de « dialogue social » répétés, en stipulant que les représentants syndicaux jouent un jeu, une comédie dont il a l’habitude (belle image de la fonction syndicale et de la représentativité électorale) , et que si ces derniers n’obéissent pas en quittant la salle, il sera obligé d’annuler la CAP et d’aller porter plainte! Encore une belle preuve de dialogue s’il en est.

Après de nombreux échanges argumentés de la part des deux syndicats CGT et FSU, par des prises de paroles d’agents en colère et devant l’incapacité de l’administration à engager un réel dialogue, la décision de ne pas sortir de la salle est prise à l’unanimité. Malgré le rappel fait par un élu politique de l’opposition de la nécessité de la mise en accord des différents avis – étant même un rôle fondamental de la fonction de maire -, Gérard Gazay a prononcé l’annulation de la CAP, et n’a pas oublié de rappeler ses menaces de plainte sous les huées des agents qu’il dit vouloir protéger !

Et la CFTC dans tout cela ? Les représentants de la catégorie C ne paraissaient pas étonnés de cette profonde modification de fonctionnement de la CAP qu’ils ont provoqué. Car c’est ce syndicat minoritaire qui a proposé ces changements tout de suite validés par l’administration.
Les représentants des catégories B et A n’étaient même pas présents au moment de rentrer dans la salle. Auraient-ils été mis au courant avant le démarrage de la commission ? La CFTC aurait-elle accès en primeur à des informations confidentielles de la part de l’administration ? Y aurait-il accord entre ce syndicat et cette même administration ? Le doute n’est plus permis.

* Le protocole d’accord stipule que dans le cadre de la Promotion Interne « La CAP débute en séance plénière. Puis les élus de catégorie C quittent la salle pour l’examen des avancements de la catégorie A ». Ce qui suppose que les élus de catégorie C restent pour la promotion en B d’un des leurs et quand il s’agit de la promotion d’un agent de catégorie B en A, ils quittent la salle.

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