Ville d’Aubagne : l’intersyndicale CGT/FSU interpelle le maire

Dans un courrier adressé au maire d’Aubagne et président de la Commission Administrative Paritaire (CAP) Gérard Gazay, l’intersyndicale CGT/FSU majoritaire demande à ce qu’une nouvelle date soit fixée pour la CAP annulée le 28 juin. Elle réclame que les évaluations des agents dans le cadre de la promotion interne soient réexaminées de manière impartiale sur la base des propositions transmises à la DRH par les organisations syndicales. En outre, elle souhaite que soit revu à la hausse le nombre de promotions sans quota jugé trop faible.

Monsieur le Maire, Président de la CAP,

Nous pouvons encore constater que le manque de concertation de votre administration avec les représentants – élus démocratiquement par le personnel – des organisations syndicales qui composent notre intersyndicale majoritaire à la CAP, nous mène à une impasse. Votre interprétation et votre intransigeance, vous ont amené à annuler la séance de la CAP du 28 juin. Nous vous demandons donc de fixer une nouvelle date pour cette séance de CAP.

Nous continuons à considérer pourtant que le dialogue social est une nécessité incontournable, ce qui se traduit par la négociation lorsque l’on n’est pas d’accord. Chacune des parties doit alors, pour aboutir, faire des concessions. Sans négociations, nous sommes tous livrés alors aux dictats et confrontés en réaction aux rapports de force. Reste cependant la réglementation. Or en matière de droit public, c’est l’usage et la jurisprudence qui prévalent sur la réglementation. On entend par usage les règlements intérieurs votés et/ou les protocoles d’accord actés.

En ce qui concerne la situation présente, il existe un protocole d’accord voté en 2008 à l’unanimité, notamment par des élus de votre actuelle majorité. Si ce protocole d’accord ne vous convenait pas, il aurait fallu en négocier un nouveau avec tous les partenaires sociaux… Vous ne l’avez pas fait. En l’occurrence, il s’applique en l’état. Vous ne pouvez pas adapter la réglementation à votre guise.

Nous exigeons donc que tout ce qui a été mis en œuvre pour régir la CAP soit pris en compte. Aussi, tant que le nouveau règlement intérieur de la CAP n’a pas été voté, il ne peut pas être appliqué. C’est donc celui en cours de validité qui reste en vigueur. Concernant le futur règlement intérieur de la CAP, il nous semble plus que nécessaire d’avoir de réels temps de travail en réunion avec les représentants de votre administration et ceux des élus du personnel issus de toutes les listes des dernières élections professionnelles et ce, selon une temporalité acceptable.

Par souci d’équité, nous tenons à ce que les agents que nous représentons bénéficient d’une évaluation juste et surtout pas improvisée. La procédure proposée par la DRH au travers de son nouveau projet « l’entretien au cœur des Ressources Humaines », ne devait être qu’un « test ». Encore faut-il que la majorité des représentants du personnel en soient informés puis d’accord.

De notre côté, nous avons fait des propositions qui auraient eu le mérite aussi d’être testées ou au moins prises en compte. Toujours est-il qu’un « test » ne peut se prévaloir d’une mise en œuvre réelle. Nous constatons après coup que de très nombreux agents ne s’y retrouvent pas, tant sur le fond que sur la forme. Forcés de constater, pour beaucoup après coup, que les évaluations qui ont été « testées » dont ils ont été les sujets, sont loin d’être probantes, ils en sont fort mécontents.

D’autant plus que pour les évaluations des agents promouvables lors de cette CAP, il n’y a aucune cohérence. Les choix de priorisation des DGA et du DGS ne prennent souvent pas en compte le contenu des grilles d’évaluation. Par conséquent nous demandons à ce propos :

  • Que soient prises en considération nos propositions de grille d’évaluation et de critères qui ont été transmises à la DRH. Il semblerait qu’elles soient largement bien accueillies par l’ensemble des agents, ce qui est un bon indicateur pour qu’elles soient sérieusement envisagées.
  • Que soit abandonnées toutes les évaluations faites car caduques, et qu’elles soient refaites sur la base de nos propositions dans la plus grande transparence privilégiant un rapport de sérénité et de confiance dans la relation évaluateur/évalué tant sur la forme que sur le fond. Nous rappelons là, qu’il ne s’agit pas de se substituer à la chaîne hiérarchique qui est la seule légitime pour faire les évaluations. D’autre part, nos propositions de critères qui notamment intègrent l’évaluation faite par la hiérarchie, sont une aide à la présélection afin de définir une liste restreinte de promouvables. Aux DGA et au DGS ensuite de la prendre en compte pour proposer à la CAP ceux qui doivent être promus. Les argumentaires et les débats en son sein devant vous éclairer dans le choix final qui est de votre responsabilité unique.
  • Que soit revu à la hausse le nombre de promotions sans quota. En effet, Nous constatons que seulement 27 agents sur 217 ont reçu un avis favorable pour la nomination d’agent de maîtrise par le DGS. Pourquoi un nombre si restreint ? Nous devons être associés au choix qui a prévalu à ces décisions.

Nous vous le rappelons, toutes négociations contraignent les différentes parties à faire l’effort de l’écoute, et pour aboutir, faire des concessions conjointes. Nous appelons donc de nos souhaits qu’un réel dialogue social, basé sur des échanges constructifs et respectueux qui intègrent une temporalité acceptable, puisse exister.

En espérant que cela soit mis en œuvre rapidement, veuillez agréer, Monsieur le Président, à l’expression de nos salutations distinguées.

Les élus du personnel des listes Cgt et des listes FSU, des territoriaux de la Ville et du CCAS d’Aubagne.

 

 

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