CAP ou pas CAP : Quand la CGT tend la main à la DRH

Le 5 Septembre, les représentants de la CGT avaient rendez-vous avec le Directeur Général des Services et la Direction des Ressources Humaines de la Ville d’Aubagne pour discuter des Commissions Administratives Paritaires et notamment des raisons qui ont entraîné le report de celle du 28 juin.

Prévue à 11h et devant se terminer au plus tard à 12h30 – Mr le Directeur Général des Services Joël Raffin ayant un important rendez-vous à la suite – cette réunion s’est terminée à 14h. Autant vous dire que les échanges, points de désaccords (et tentatives de négociations) ont été nombreux, houleux et intenses. Il est important de préciser que la CGT participait à cette rencontre dans l’espoir de faire accepter ses revendications et de faire comprendre qu’il n’est pas possible dans l’état actuel des choses de maintenir la CAP le 20 septembre. En effet, comment en deux semaines, l’administration pourra-elle revoir les grilles d’évaluation, refaire les entretiens, organiser la consultation des dossiers par les syndicats ?

Après une rapide introduction de Mr Raffin où celui-ci a précisé aux représentants du personnel que la CAP annulée en juin aurait dû se tenir, ô surprise, début juillet – ce que les élus du personnel apprenaient – mais que face aux calendriers estivaux et à la volonté de répondre à notre organisation syndicale d’être reçue, l’administration municipale, dans son souci de dialogue social (et sa grande mansuétude), l’a reporté au 20 septembre afin de pouvoir organiser cette rencontre. Démarre alors les prises de paroles de chaque représentant, l’un rappelant les grands principes d’un dialogue social efficace tant sur le fond que sur la forme (dans « dialogue social », il y a le verbe « dialoguer »), l’autre émettant des doutes sur la bienveillance de la DRH face aux représentants syndicaux et rappelant quelques point troubles et autres pressions dont font l’objet certains de nos collègues élus du syndicat.

Ensuite, a été fait le rappel chronologique des différents incidents émaillant la préparation de cette CAP, notamment les fiches de poste manquantes ou erronées lors des entretiens, les évaluations faites dans le couloir le balai à la main (bonjour la confidentialité), une grille d’évaluation fantasque, un guide d’entretien inexistant pour les agents évalués mais aussi pour nombre de N+1 évaluateurs, le non-respect des conditions d’examen des dossiers d’évaluations des agents promouvable, un test qui n’en est pas un.

Comment des agents mieux notés lors des entretiens pour cette CAP, avec plus d’ancienneté, à un doigt d’être promu aux CAP précédentes ne se retrouvent même plus dans la short-list des promouvables ?

Puis vint le temps des points techniques et législatifs sur les règlements intérieurs, protocoles d’accords et autres lois régissant les CAP, la CGT s’efforçant de rappeler que la DRH doit s’appuyer sur ce qui est existant et non sur ce qui sera. Pour rappel, la DRH a eu la volonté, lors de la CAP du 28 juin, de faire passer en force leurs nouveaux règlements et protocoles alors qu’ils n’avaient pas été étudiés, actés et votés par l’ensemble des partenaires sociaux. Toujours dans un souci de transparence, une élue CGT, articles de lois à l’appui, s’est efforcé alors de démontrer le non-respect de certains décrets par la DRH (ces manquements qui ne sont toujours pas réglés ont amené la CGT à faire annuler la CAP de juin) et une interprétation de ces textes plus que partisane de leurs parts, reprenant même comme exemples plusieurs exécutions de ces textes par différents Centres de Gestion.

Enfin a été abordé le point (le plus gros) des incohérences : comment des agents mieux notés lors des entretiens pour cette CAP, avec plus d’ancienneté, à un doigt d’être promu aux CAP précédentes ne se retrouvent même plus dans la short-list des promouvables ? Et comment un agent moins bien noté que certains, avec peu d’ancienneté se retrouve potentiel élu (c’est à dire LE promouvable de la Ville) ? Comment évaluer un agent alors que n’a pas eu lieu son entretien ? Comment ne pas tenir compte de la spécificité de certains postes qui n’ont certes pas d’encadrement mais un haut niveau de technicité et de savoir-faire ? Comment une administration créant tout un processus (entretien, grille d’évaluation, …) permettant de faire un choix en tout objectivité ne tient même pas compte de ses propres résultats ? La liste, trop longue, n’est point exhaustive.

Avec une écoute attentive (bien qu’entrecoupé de nombreuses apartés et discussions à voix basse) et devant tant d’arguments plus percutants les uns que les autres, Mr Raffin et Mme Escoffier ont reconnu, au bout de 2 heures d’échanges à bâton rompu, qu’il y a eu certes des erreurs, des oublis, des malfaçons tant sur la forme que sur le fond, que certes il faudra revoir le déroulement des entretiens, que bien évidemment des réunions pour préparer le futur règlement intérieur doivent être mises en place, que nos propositions de grille d’évaluations devraient être prises en considération, mais que « on ne pourra pas déroger » et que « nous ne changerons pas de décisions » tant sur la date de la prochaine commission, sur les contenus des entretiens que sur les nominés retenus.

Conclusion, quand la CGT tends la main à la DRH, la DRH tend une sourde oreille à la CGT. Pour le dialogue social, la DRH dit « pas cap ».

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