Les discriminations syndicales enfin incontestées

Une étude réalisée par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail démontre que les discriminations syndicales sont une réalité dont les pouvoirs publics refusaient, jusqu’à présent, d’en reconnaître l’ampleur. Les chiffres viennent étayer ce que les syndicalistes dénoncent depuis plusieurs années : être syndiqué, être syndicaliste, expose à des risques professionnels et des mesures de rétorsion.

Les discriminations syndicales sont une réalité historique dans notre pays mais, jusqu’à présent, les pouvoirs publics refusaient d’en reconnaître l’ampleur – voire niaient cette réalité. Une enquête annuelle réalisée par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail apporte un éclairage précieux sur ces discriminations dans l’emploi. Inédite par son ampleur et sa méthode, l’enquête réalisée cette année vise à mieux documenter les discriminations en raison de l’activité syndicale au travail.

« Alors qu’en France, le droit de grève et la liberté syndicale sont garantis constitutionnellement, l’engagement syndical s’accompagne souvent d’une stigmatisation. Il peut être perçu par l’employeur comme incompatible avec la performance économique de l’entreprise, ses objectifs à court terme ou sa valeur concurrentielle. Ainsi, les pratiques antisyndicales, parmi lesquelles les discriminations, ne sont pas un phénomène isolé, tant dans le secteur privé que public. »

C’est par ce rappel que commence le rapport du défenseur des droits et de l’OIT (Organisation internationale du travail) consacré au baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi.

46 % des personnes interrogées estiment avoir été discriminées de fait de leur activité syndicale

Ainsi, plusieurs chiffres viennent étayer ce que les syndicalistes dénoncent depuis de nombreuses années : 46 % des personnes interrogées estiment avoir été discriminées de fait de leur activité syndicale ; 67 % des syndiqués perçoivent leur engagement comme un risque professionnel ; 4 fois sur 10 ceux ayant tenté de faire cesser une situation discriminante liée à l’activité syndicale estiment avoir fait l’objet de mesures de rétorsion.

Ces chiffres prouvent que les discriminations syndicales en France ne sont pas des situations isolées, qu’elles résultent d’une négation de la légitimité du fait de l’engagement syndical par une partie du patronat, qui met en place des stratégies antisyndicales afin de dissuader les salariés de se syndiquer et de s’organiser ainsi collectivement. En effet, ces discriminations subies par les syndiqués et la crainte des conséquences que cela pourrait engendrer sur l’emploi, les conditions de travail et la rémunération sont la première cause de non syndicalisation chez les salariés.

Depuis de nombreuse années, la CGT porte des propositions concrètes pour lutter contre la répression et la discrimination syndicale avec, notamment, la création d’un outil permettant de les démonter de manière indiscutable. Ce dernier a même été cité en référence dans les conclusions du baromètre. Le défenseur des droits va même plus loin en préconisant son application dans les contentieux, car il juge l’outil de la CGT comme la seule méthode fiable pour lutter contre les discriminations.

Maintenant que des chiffres officiels viennent confirmer l’ampleur des discriminations syndicales, dénoncées depuis toujours par la CGT, les pouvoirs publics ne peuvent plus ignorer la situation. La liberté syndicale est un droit garanti par la Constitution et le gouvernement à le devoir de préserver cette liberté. La CGT continuera toujours d’agir pour lutter contre la répression et la discrimination syndicale et pour permettre l’exercice des libertés syndicales nécessaires aux conquêtes sociales.

Lire le rapport du baromètre des discriminations syndicales

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