Compte rendu du Comité Technique du 5 novembre 2019

Six points étaient à l’ordre du jour du Comité Technique du 5 novembre. Il a été questions, entre autres sujets, d’organisation des services, du budget alloué aux actions sociales en direction du personnel, de l’entretien professionnel et du RIFSEEP, sujet de crispation entre l’administration municipale et les représentants CGT du personnel, et du déménagement du PIJ et du Service Jeunesse, faisant passer l’accueil des jeunes d’une surface de 114m² actuellement à 14m² dans le nouveau local.

Mardi 5 novembre s’est tenu le dernier Comité Technique, en l’absence de Gérard Gazay, et de plusieurs autres élus, c’est l’Adjoint aux personnels Alain Rousset qui a assuré la présidence de cette séance qui s’est déroulée dans une ambiance inhabituellement courtoise.

Avant d’entamer l’ordre du jour, le secrétaire général ICTAM-CGT, désigné secrétaire de séance, a souhaité qu’un hommage soit rendu aux victimes de la rue d’Aubagne, en soulignant qu’il était de la responsabilité des communes à veiller que les murs des immeubles ne s’effondrent pas sur leurs habitants. Le président de séance Alain Rousset s’est joint à cet hommage en précisant que la municipalité d’Aubagne portait une attention toute particulière à ce problème.

Six points étaient à l’ordre du jour, le premier « approbation du procès-verbal du CT du 28 mai » a été l’occasion pour les élus CGT de rappeler (comme ils l’avaient fait remarquer au mois de mai) que certaines questions d’organisation des services devaient être débattues en CT avant de faire l’objet d’une délibération au conseil municipal et qu’à ce jour cette temporalité n’était toujours pas respectée pour plusieurs délibérations. L’administration et le président leur ont objecté une réponse évasive, en ajoutant qu’une vérification serait faite.

Le deuxième point portait sur la revalorisation des montants des chèques cadeaux pour le personnel de la ville et du CCAS. Depuis plusieurs mois les représentants CGT du personnel dénoncent l’opacité du budget alloué aux actions sociales. Ils ont relevé que  depuis 2015, ce budget (qui est une obligation pour l’employeur) n’était dépensé qu’à hauteur de 60 à 70% selon les années et que le reliquat n’était jamais reversé dans le budget de l’année suivante. Cette question avait été débattue lors du CT du mois de mai et les élus CGT avaient proposé de nombreuses idées pour redistribuer ces sommes aux agents.

Comme à l’accoutumé dès qu’il est question de budget, l’administration s’est contentée de réponses pour le moins évasives

Aussi la revalorisation des chèques cadeaux (de 36 à 45 euros pour les indices inférieurs à 382, de 30 à 35 euros pour les indices supérieurs à 382) faisait partie – entre autres – des revendications des élus CGT, et a été validée à l’unanimité. Cependant ils n’ont pas manqué de demander des précisions : sur le nombre d’agents concernés par un indice inférieur à 382, sur le choix de l’indice 382 comme indice de référence, ainsi que sur le montant que représentait cette augmentation et par conséquent, un point financier sur le budget de l’action sociale 2019, et sur le reliquat 2018 que la Ville, lors du conseil municipal du 22 mai 2019*, s’est engagée à financer, dans le budget 2019.

À toutes ces questions et comme à l’accoutumé dès qu’il est question de budget, l’administration s’est contentée de réponses pour le moins évasives : « à peu près la moitié (…) les chiffres ne sont pas encore connus (…) on va vérifier…». Il n’y a que sur la proposition de la revalorisation de la participation de l’employeur à la mutuelle, que l’administration a concédé « qu’il n’est pas exclu que ce soit examiné lors du prochain CT ».

Sur les ponts et jours fériés, la représentante FSU et les élus CGT avaient exactement la même demande : l’accord du pont de l’ascension pour compenser trois fériés tombant des samedis et dimanche. Cette fois la DRH avait une réponse précise : « il ne sera pas accordé de congés supplémentaire ». Elle s’est abritée sur la légalité et l’autorité préfectorale pour nous rappeler que la durée légale du travail est de 1607 heures par an, à la Ville d’Aubagne nous ne travaillons que 1540 heures… jusqu’à quand ? Les élus CGT ont voté contre.

L’entretien professionnel sera la clé de tout le parcours de l’agent, conditionnant les avancements de grade mais aussi dès 2020, l’attribution de certaines primes dans le cadre du RIFSEEP, avec des conséquences directes sur le salaire des agents.

Le dernier point nécessitant l’avis des membres du CT concernait l’entretien annuel. Motif d’achoppement de la dernière CAP (qui avait valu parmi d’autres griefs, l’annulation de la CAP de Juin), il a été depuis complètement repensé dans un travail collégial, entre les organisations syndicales et l’administration.  Ce travail que la CGT n’a eut de cesse de réclamer et qui a été mis en place en octobre a permis en un mois seulement, de produire un document discuté et validé par les différentes parties. La DRH et les élus CGT se sont félicités de cette manière de travailler, tout en soulignant pour la CGT, qu’on aurait gagné en temps et en qualité de dialogue, si comme elle le réclamait, le travail avait été initié plus tôt.

Il est vrai que l’enjeu était de taille puisque l’entretien sera la clé de tout le parcours RH de l’agent, conditionnant les avancements de grade mais aussi dès 2020, l’attribution de certaines primes dans le cadre du RIFSEEP, avec des conséquences directes sur le salaire des agents. Aussi, les élus CGT, ont rappelé la nécessité de « sanctuariser » ce moment puisque les conséquences seront directes sur la carrière et le salaire des agents. À cette fin un guide de l’entretien a été réalisé lors de ce travail collégial et sera distribué à tous (aussi bien aux responsables, qu’aux agents reçus en entretiens) avant les premiers passages en entretiens. Toutefois, même si la prochaine CAP de décembre se fera sur la base de ces documents, la DRH nous a déjà prévenu que compte-tenu des délais la procédure serait un peu adaptée. La procédure définitive sera mise en place dès 2020, pour l’application du RIFSEEP.

Les deux derniers points étaient des points d’informations et ne nécessitaient pas de vote. Le premier portait sur la dématérialisation des bulletins de salaires, les élus CGT ont demandé des précisions concernant, l’hébergement, la protection des données, la sécurité et la gratuité du dispositif. Reconnaissant la légitimité de ces questions la DRH et le DGS  y ont répondu de manière assez  précises, nous invitant par la même occasion à inciter nos collègues à répondre au questionnaire.

L’article 56 de la loi du 6 août 2019 votée en catimini prévoit ni plus ni moins la limitation du droit de grève dans la fonction publique

Le deuxième, portait sur la mise en œuvre de l’article 56 de la loi du 6 août 2019, « organisation de service et délai de prévenance en cas de grève ». Cette loi et son article 56, passée en catimini cet été ne prévoit pas moins que la limitation du droit de grève dans la certains services de la fonction publique. Elle concerne pour la Ville d’Aubagne, les services d’aides aux personnes âgées et handicapées, l’accueil des enfants de moins de 3 ans, l’accueil périscolaire, la restauration collective et scolaire. Elle prévoit la limitation du droit de grève par un service minimum, l’obligation de déclaration d’intention d’être gréviste, la limitation du droit de grève (disparition des heures de débrayage) ainsi que la sanction.

La seule marge de manœuvre autorisée par cette loi, est la possibilité pour les collectivités territoriales d’engager des négociations avec les organisations syndicales, en vue de la signature d’un accord visant à assurer la continuité de ces services publics. Le président de séance, Alain Rousset a assuré aux élus CGT qui posaient la question que les négociations débuteraient début 2020.

Les questions à l’ordre du jour maintenant épuisées, il était temps de passer aux questions diverses. Là encore les élus CGT avaient de nombreuses interrogations concernant par exemple le déménagement du PIJ et Service Jeunesse, faisant passer l’accueil des jeunes d’une surface de 114m² actuellement à 14m² dans le nouvel aménagement, ou encore la production d’un règlement intérieur pour le service des astreintes, ou la mise en place d’un CET (Compte Épargne Temps) pour les agents annualisés. La FSU quant à elle a demandé un règlement intérieur pour le service des écoles et des restaurants scolaires. Pas sûr que tous ces points figurent à l’ordre du jour du prochain CT qui se déroulera le 6 décembre prochain.

(*) Conseil Municipal du 22 mai 2019, délibération n°025-220519 article 3.

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s