Ville d’Aubagne : la précarité a le visage des femmes

Un grand nombre d’agents employés depuis des années par la Ville d’Aubagne demeurent dans une situation précaire. Et ce sont les femmes qui paient le plus lourd tribut.

La Ville d’Aubagne a procédé récemment à une vague de stagiarisations qui placent les agents concernés sur la voie de leur titularisation dans la fonction publique territoriale et c’est tant mieux. Si les représentants CGT du personnel de la Ville s’en félicitent, ils s’interrogent sur les critères de sélection qui ont conduit l’administration municipale, sans aucune consultation, à faire des choix.

La direction des ressources humaines n’a pas jugé utile de communiquer aux représentants du personnel la liste des agents ayant bénéficié de cette vague de stagiarisations et ce n’est peut-être pas un hasard. Cet écran de générosité dissimule des situations personnelles qui auraient mérité un traitement identique. Beaucoup d’agents, employés depuis de nombreuses années, demeurent dans une situation précaire. Ce sont des agents affectés notamment dans les écoles, les crèches, les agents d’entretien ou encore les aides à domicile dont la précarité colle à la peau en dépit des nombreuses années de travail au sein de la collectivité, parfois jusqu’à 9 années.

Et ce sont en particulier les femmes qui sont victimes de ce traitement inégal sans que cela n’émeuve l’administration municipale. Avec toutes les conséquences que l’on peut imaginer sur la qualité de leur existence. Hormis quelques promesses de CDD, ces femmes doivent se résoudre à accepter des contrats de vacation qui ne donnent droit à aucune indemnisation lorsque le contrat n’est pas renouvelé. Comment envisager sereinement l’avenir dans ces conditions ? Avec quel projet de vie ?

Que dit la réglementation ?

Les vacataires ne sont donc pas des agents contractuels de droit public. Ainsi, l’article 1er du décret du 15 février 1988 indique que « les dispositions du présent décret ne sont […] pas applicables aux agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés ».

Ces 3 critères font écho et reprennent la jurisprudence administrative ainsi que diverses réponses ministérielles (QE AN n° 37040 du 8 novembre 1999 ; QE AN n° 26505 du 20 octobre 2003) et permettent de dégager les critères du vacataire:

  • 1ère condition, la spécificité : le vacataire est recruté pour exécuter un acte déterminé
  • 2ème condition, l’absence de continuité dans le temps : l’emploi ne correspond pas à un besoin permanent de la collectivité.
  • 3ème condition, la rémunération : elle est attachée à l’acte

Si l’une de ces conditions fait défaut, le juge requalifie le vacataire en agent contractuel de droit public. Or force est de constater que les emplois occupés par les agents en situation de précarité correspondent « à un besoin permanent de la collectivité » et si cela n’était pas le cas comment se fait-il que ces mêmes agents soient employés depuis de nombreuses années ?

Tous les agents concernés affirment avoir eu des contrats de vacations, alors qu’ils auraient dû être en CDD. Celles et ceux qui ne sont pas passés stagiaires, peuvent contacter les élus du personnel afin qu’ils puissent prendre connaissance de leur situation. Cela pourrait permettre aux élus d’en discuter lors des commissions. Malheureusement la peur des représailles, de ne pas voir leur contrat renouvelé, constitue un frein à leurs légitimes revendications. Le silence devient la règle au sein de ces personnels défavorisés. Pourtant les années passent et les promesses non tenues ne leur permettent pas de construire un avenir. Est-il acceptable que des personnes qui s’occupent des enfants, des personnes âgées ou tout simplement de l’entretien des bâtiments de la Ville d’Aubagne, puissent demeurer aussi longtemps dans cette situation précaire ? Chacun d’entre nous connaît la réponse.

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