Compte-rendu du Comité technique du 6 décembre 2019

Le 6 décembre se tenait le dernier comité technique de l’année 2019. Les élus du personnel, l’administration municipale et les élus de la majorité municipale avaient à discuter, entre autres, de la réorganisation de certains services de la direction « jeunesse » et de la direction des « solidarités », de la revalorisation de la protection sociale des agents municipaux et de la modalité d’attribution des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires.

En préambule à cette réunion, des vérifications avaient été demandées par les élus CGT, concernant des délibérations passées au Conseil municipal du 22 mai sans avoir été présentées préalablement au Comité Technique (CT). L’administration a confirmé que les représentants CGT avaient raison et a mis ces questions à l’ordre du jour. Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.

La mise en place du RIFSEEP repoussée à avril 2020

Les élus CGT se sont étonnés de ne pas voir figurer le RIFSEEP à l’ordre du jour, comme cela avait été annoncé précédemment, pour une mise en œuvre en janvier 2020. Le Président de séance Alain Rousset appuyé par le Directeur Général des Services Joël Raffin ont admis que le dossier n’était pas bouclé, que le RIFSEEP ne serait pas mis en place en janvier comme initialement prévu par l’administration, et qu’il ne serait pas mis en œuvre avant le mois d’avril 2020. Nul doute que les interrogations soulevées par les représentants CGT et FSU ont poussées l’administration à revoir la copie, ou en tout cas à la finaliser un peu plus avant de la livrer en pâture.

Le Point Information Jeunes réduit à 17m²

Ce projet prévoit la création d’un grand pôle sénior au partenariat élargi, en lieu et place de l’actuel Point Information Jeunes (PIJ) et Service Jeunesse. Les élus CGT, par un exposé complet et précis, n’ont pas manqué de démontrer les problèmes de fonctionnement que provoquera cette réorganisation. En effet en passant de locaux proches du plus important lycée d’Aubagne, du pôle d’échanges et de transports, avec une capacité d’accueil de 114m², à un local dans le boulevard Jean-Jaurès disposant d’un accueil de seulement 17m², il sera difficile de conserver les missions du PIJ (accueil, documentation exhaustive, organisation de forums…), consignées dans un cahier des charges précis dont dépend la labellisation.

Les élus CGT se félicitent de la création d’un grand pôle séniors mais déplore que celui-ci se fasse au détriment de la jeunesse aubagnaise. Ils proposent que la relocalisation du PIJ soit revue avec d’autres pistes possibles, pourquoi pas l’ancien bâtiment EDF, qui reste dans le périmètre des locaux actuels ? Ils posent la question clairement : « Y-a-t-il une volonté de maintenir ou de fermer le PIJ ? ». L’administration et le président de séance restent fermes dans leur réponse, le PIJ sera maintenu mais dans les locaux du boulevard Jean-Jaurès, des modifications pourront être apportées, mais après le déménagement programmé au 1er trimestre 2020. Les syndicats CGT et FSU votent contre, le syndicat CFTC approuve cette réorganisation.

L’égalité plutôt que l’équité

C’est une revendication portée de longue date par la CGT qui est enfin examinée. Les élus CGT s’en félicitent mais déplorent qu’un principe d’égalité ait été appliqué plutôt qu’un principe d’équité. En effet l’administration a décidé d’augmenter toutes les prestations de 5 euros, ainsi les revenus les plus modestes voient leur prestation augmentée de 12.5%, quand les revenus les plus importants voient leur prestation augmentée de 50%. Elle propose d’inverser la proportion en augmentant la 1ère tranche de 37.5%, la tranche 2 de 20% et la tranche 3 de 10%. Pour le président de séance Alain Rousset, les tranches aux revenus les plus modestes étaient déjà favorisées par l’ancienne répartition, et il n’est pas nécessaire de creuser encore l’écart. Le projet est soumis au vote, les syndicats CGT et FSU s’abstiennent, la CFTC vote pour.

Une DRH pas vraiment à la page

Ce point vient compléter, à la demande de madame le Trésorier Payeur, la délibération n° 020-220519 du conseil municipal du 22 mai 2019. La Directrice des Ressources Humaines indique qu’il a fallu produire très rapidement la liste des fonctions assujetties aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. La délibération, passée au Conseil municipal avant d’avoir été proposée au CT, prévoit dans son article 1, que seuls les agents bénéficiant d’un indice inférieur à 380 soient rémunérés.

Les élus CGT rappellent qu’actuellement beaucoup d’agent ayant un indice supérieur bénéficient d’une rémunération de leurs heures supplémentaires. La Directrice des Ressources Humaines assure qu’il n’en est rien, que la rémunération concerne seulement les agents ayant un indice inférieur à 380, que des vérifications seront faites. Les élus CGT se font confirmer qu’aucun agent avec un indice supérieur à 380 ne sera payé à partir de janvier 2020. La Directrice des Ressources Humaines affirme que c’est déjà le cas et que c’est ce qui est écrit dans la délibération sera appliqué (*). Le projet est soumis aux votes, les syndicats CGT et la FSU votent contre, la CFTC approuve.

(*) Depuis la DRH a nuancé ses propos, en précisant que les agents de catégories C relevant d’un indice supérieur à 380 continueraient à être payés, seuls les agents de catégorie B relevant d’un indice supérieur à 380 ne seraient pas payés.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s