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Coronavirus : ce que la loi d’urgence va changer pour les salariés

La ministre du travail Muriel Pénicaud a refusé d’assortir une date limite aux ordonnances « coronavirus ».

Six jours de congés payés imposés, fin des 35 heures dans certains secteurs… Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 permet au gouvernement d’adopter par ordonnance des mesures pour venir en aide aux entreprises… et toucher aux droits des salariés.

Devant le Sénat, le gouvernement a réaffirmé sa volonté de revenir dans sa loi « urgence coronavirus » sur certains acquis sociaux, comme les congés payés ou les 35 heures. Des mesures qu’il annonce « provisoires »… tout en refusant d’inscrire une date limite dans le texte.

Six jours de congés payés imposés pendant la période de confinement

Avec le projet de loi, le gouvernement pourra « modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et modalités d’utilisation » définis dans le Code du travail, les conventions et accords collectifs ainsi que le statut général de la fonction publique.

Déroger aux 35 heures et au repos hebdomadaire

Le projet de loi autorise le gouvernement à « permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical ». « Les secteurs concernés ne sont pas cités, mais un décret déterminera des critères selon les secteurs. Il peut s’agir de l’alimentation, de la production de matériel médical par exemple », a expliqué la ministre du Travail, Muriel Pénicaud lors de l’examen du projet de loi au Sénat.

Emboîtant le pas du gouvernement, un haut représentant du Medef, le principal syndicat patronal, a proposé dans Le Figaro de ramener les congés payés à deux ou trois semaines, du moins cette année : « Si c’est nécessaire pour limiter les conséquences économiques de la crise sans précédent que nous traversons en ce moment, les Français pourraient renoncer à deux à trois semaines de vacances en juillet et août. En tout cas, cela ne me choquerait pas« .

Téléchargez le texte du projet de loi en version PDF

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