Accéder au contenu principal

Services municipaux et crise sanitaire : y a t-il un pilote dans l’avion ?

Y a t-il un pilote dans l’avion ? c’est la question que se posent les élus du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de la Ville d’Aubagne en l’absence d’informations concernant le Plan de Continuité d’Activité et la gestion de la crise sanitaire dans le service public municipal. Depuis le début du confinement, rien ou presque – hormis une leçon d’éducation sur les gestes barrières –  n’a été communiqué par la Direction des Ressources Humaines. Dans un courrier adressé le 27 avril au président du CHSCT et 1er adjoint au maire Alain Rousset, les élus du personnel réclament des éclaircissements pour balayer les inquiétudes légitimes des agents dans une période particulièrement anxiogène.

Monsieur le Président du CHSCT,

Conformément à l’engagement de monsieur le Maire lors de la séance du 23 avril, nous vous adressons la liste des questions auxquelles nous voudrions obtenir des réponses précises et détaillées et ce dans les meilleurs délais.

À ce jour, rien ou presque n’a été communiqué par la DRH depuis le début du confinement hormis sur les gestes de protection. Nous vous demandons donc :

  • Que le Plan de Continuité d’Activité (PCA) de notre collectivité territoriale, dont découle l’activité de tous ses services et par conséquent la situation de tous ses agents, à l’exemple de la métropole, nous soit enfin communiqué et qu’il le soit par écrit.
  • Que nous soit communiqué les références des textes qui sont appliqués dans le cadre de la situation sanitaire préoccupante actuelle.
  • Que la centralisation et l’uniformisation des décisions concernant l’organisation et les droits du travail des agents de la collectivité soient dument appliquées. Pourquoi en effet, certains agents ont repris le travail sous la règle du volontariat, avant même la date de fin de confinement sans l’avis du CHSCT ?
  • Le volontariat ne peut pas être la règle dans le cadre de mesures de confinement mis en place par le gouvernement.
  • Que l’affichage de l’organisation précise du travail permettant la protection des agents en 1ère ligne dans tous les services concernés, y compris au CCAS soit réalisé.
  • Comment s’est opéré le choix des personnes en télétravail ? Quelles sont le cadre, les conditions de mises en œuvre, les outils mis à disposition, les modalités d’organisation pour ce faire ?
  • Quel est le statut actuel des agents en situation de non travail due à une pathologie reconnue, à un handicap et, celui de ceux qui ont un état physique non pris en compte comme par exemple la grossesse avant le 3trimestre ?

Il semblerait que soit demandé à certains agents dans ces cas particuliers de se déclarer en Maladie Ordinaire en produisant un arrêt de maladie antidaté à la date du début du confinement le 16 mars. Ainsi ces agents devraient donc avoir recours aux congés de maladie ordinaire (90 jours par an) d’autant grevés pour l’année dans une situation temporelle non maîtrisée.

Cette période de Maladie Ordinaire contrainte due à la situation sanitaire, sera-t-elle prorogée d’autant afin que la période de 90 jours à laquelle tout agent a droit avant d’être mis en demi traitement soit respectée ?

Tout cela a pour conséquence d’accentuer le climat anxiogène ambiant et tout particulièrement pour ces agents fragilisés. Est-ce bien raisonnable ?

  • Des retenues de RTT ou de jours de congés semblent avoir été décidées par l’exécutif national pour la Fonction Publique d’État – l’ordonnance du 15 avril 2020 – qu’en est-il pour la Fonction Publique territoriale et particulièrement dans notre collectivité ?
  • En cette période de confinement prolongé, quel est le devenir des jours de congés annuels posés avant cette situation? Le Président du CHSCT s’était pourtant prononcé le 18 mars lors du précédent CHSCT au début du confinement sur l’annulation de ces demandes de congés déposées. Il semblerait que cette décision n’ait pas été respectée. La gestion des jours de congés des agents concernés doit donc être revue en tenant compte de cette décision.
  • Par ailleurs, en fonction des circonstances aléatoires dues à l’évolution de la situation sanitaire, y-aura-t-il des incidences à prévoir sur le droit aux congés annuels ?
  • L’ouverture des services et notamment des écoles à la date du 11 mai qui devrait se faire progressivement, suscite beaucoup d’inquiétudes de la part des agents. La communication de documents explicites précisant le cadre, les missions, les conditions, les protections, les horaires etc.… des agents qui y seront confrontés nous parait indispensable, les envisagez-vous ?
  • La notion de volontariat ne saurait être un palliatif à la responsabilité de l’employeur donc de la collectivité.
  • Quel statut auront les agents qui doivent garder leurs enfants de moins de 16 ans, ainsi que les parents d’enfants handicapés, au-delà du 11 mai.
  • En cas de refus dûment argumenté de reprendre son service dans le cadre du PCA et compte tenu de la situation sanitaire actuelle, quelles sont les mesures possibles et envisageables ?
  • Quelle est la position de la collectivité sur l’attribution d’une éventuelle prime évoquée par l’exécutif national pour les agents qui sont en 1ère ligne face au public. Qui serait concerné ? selon quelles modalités ?
  • En l’absence de dotation de tickets restaurant, la municipalité se doit de permettre à son personnel qui le désire l’accès à un service de restauration collective. Ce service étant interrompu, est-il prévu une dotation exceptionnelle pour le remboursement des frais de repas en cette période pour le personnel en situation de travail ?
  • Pourquoi impose-t-on à monsieur Digenua Jeremy qui reprend d’un arrêt maladie, d’exécuter sa sanction de mise à pied alors qu’il est volontaire pour travailler ? Ne serait-il pas judicieux au regard d’un agent qui démontre une volonté de solidarité et d’une période sanitaire compliquée, d’exécuter sa sanction plus tard ?
  • Dans le courrier adressé aux agents par Monsieur Le Maire, jeudi 23 avril via la messagerie kerio, il est indiqué : « … Comme je m’y suis engagé ce matin en CHSCT, les organisations représentatives du personnel (Comité Technique, CHSCT et Organisations syndicales) seront parties prenantes de cette réflexion. »
  • Comment cette réflexion se met-elle en place ? Quel est le planning de réunions ?

Dans l’attente de réponses précises veuillez agréer, Monsieur le Président du CHSCT, à l’expression de nos respectueuses salutations.

Les élus du personnel au CHSCT

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :