Ville Aubagne : le dialogue dans l’impasse malgré la crise

Malgré la crise sanitaire et ses conséquences sur la continuité du service public, l’administration municipale sous la direction de Gérard Gazay continue de snober les représentants du personnel et la gestion autoritaire des « ressources humaines », loin de rassurer les agents, entretient un climat anxiogène malvenu dans cette période inédite.

Faut-il le rappeler encore et encore ? Le Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est un organisme consultatif composé de représentants élus du personnel ainsi que de représentants de la collectivité désignés par l’autorité territoriale. Il a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail ainsi qu’à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents au travail.

Mais cela, l’administration municipale comme le maire d’Aubagne s’en fichent comme de colin-tampon. Leur entêtement à ne pas vouloir prendre en considération l’avis des élus du personnel et leur vision manichéenne des rapports sociaux – nous sommes à la barre, nous sommes les meilleurs, peu nous importe l’avis des gueux (toute ressemblance avec un président en exercice n’est pas fortuite) – ont réduit à néant le dialogue avec les partenaires sociaux.

La crise sanitaire et sociale que nous traversons n’a hélas rien changé à leurs mauvaises habitudes : dénigrement, mépris et condescendance sont toujours à la barre avec, en sus, un simulacre de dialogue, là où il faudrait au contraire faire preuve d’intelligence collective, d’écoute et d’attention. Ne sommes-nous pas tous et toutes dans le même bateau ?

Ainsi ces échanges entre les élus au CHSCT et la Direction des Ressources Humaines : dans un courrier adressé le 27 avril au président du CHSCT et 1er adjoint au maire Alain Rousset (lire notre sujet précédent), les élus du personnel ont réclamé que leur soit communiqué le Plan de Continuité d’Activité (PCA) de la collectivité territoriale ainsi que les références des textes appliqués dans le cadre de la situation sanitaire préoccupante actuelle. Cette demande n’est pas sans importance puisque du PCA découle l’activité de tous les services municipaux et, par conséquent la situation des agents. Finalement les élus au CHSCT n’ont eu connaissance de ce PCA que 50 jours après le début du confinement et ce document leur a été communiqué en même temps que le Plan de Reprise d’Activité (PRA) élaboré par l’administration municipale sans concertation avec les représentants du personnel.

Gérard Gazay refuse l’attribution d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été en première ligne tout au long du confinement

Quant aux textes de références, la Direction municipale a, avec toute l’élégance et la bienveillance qui la caractérisent, invité les élus du CHSCT à consulter le site officiel du gouvernement, sans aucune autre précision. La réglementation exige pourtant que les informations soient transmises aux membres du CHSCT. « Nous n’ignorons pas qu’éviter de faire clairement référence au texte facilite les interprétations et permet les applications à géométrie variable » écrivent les élus du CHSCT qui dénoncent par ailleurs le traitement minable fait aux agents dans une période particulièrement anxiogène.

Même celles et ceux qui ont été en première ligne tout au long de la période de confinement pour assurer les missions de service public ne sont pas épargnés puisqu’ils perdront comme les autres les jours de congés déposés au mois d’avril dont ils n’ont pas pu jouir du fait du confinement. À cette perte, ils devront ajouter les six jours de congés imposés pendant le confinement par la loi d’urgence votée par le gouvernement (lire notre article à ce sujet).

Une « double peine » qui ne satisfait évidemment pas les représentants du personnel qui réclament que les jours déposés soient glissés dans le décompte des 6 jours : « L’inverse serait discriminant pour les agents dont les directions demandent de déposer des congés en avance » font-ils remarquer. En outre, ces derniers réclament que le prorata soit appliqué pour les agents qui ont travaillé de manière ponctuelle pendant le confinement, en fonction du nombre de jours de congés auxquels chacun a droit.

Dans le même esprit, les élus du personnel ont obtenu que les jours de congés maladie que certains agents ont été contraints de déposer par la direction municipale ne soit pas décompter des 90 jours de maladie ordinaire auxquels ils ont droit à plein traitement.

Tout est à l’avenant : les réquisitions de personnels en toute opacité dès le 11 mai et pendant la période estivale, des équipements de protection collective (les désormais familières parois en plexiglas) inexistants et le manque criant d’information en direction des agents dont 40% ne possèdent pas de messagerie, notamment dans les secteurs concernés par la reprise (écoles, crèches et cimetière).

Dans un tel contexte, rien d’étonnant à ce que le maire d’Aubagne se retranche derrière un hypothétique texte de loi pour refuser l’attribution une prime exceptionnelle aux agents qui ont été en première ligne tout au long du confinement comme cela sera le cas dans d’autres collectivités (*).

(*) Le gouvernement a décidé une prime de 1000€ pour les agents de la fonction publique d’État qui ont travaillé sur leur lieu de travail pendant la période de confinement. Une prime pouvant aussi aller à 1500€ pour la fonction publique hospitalière (et c’est une paille si on le compare aux risques encourus d’où l’exigence d’une augmentation des salaires de 300€ mensuel). Pour les collectivités territoriales, le gouvernement a laissé le soin aux maires et président-e-s de décider pour leurs institutions. La métropole et le Département ont décidé d’octroyer cette prime à raison de 35€ par jour travaillé et 1000€ au-delà du 19ème jour.

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