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Filmer des policiers sur la voie publique est autorisé

Régulièrement, des vidéos d’interpellation par des policiers circulent sur les réseaux sociaux. Régulièrement aussi, ces fonctionnaires tentent d’empêcher qu’on les filme. Or ils n’en ont pas le droit. Une note datée du 1er février le leur rappelle.

Dans une note envoyée le 1er février à tous les chefs de service, le nouveau directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), Frédéric Dupuch, rappelle aux policiers qu’ils ne peuvent s’opposer à être filmés.

Dans une circulaire datée du 23 décembre 2008, le ministère de l’Intérieur avait précisé cette règle. « Les policiers ne bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l’image, hormis lorsqu’ils sont affectés dans les services d’intervention, de lutte antiterroriste et de contre-espionnage (GIPN, Raid, DGSI…) ». « Il est exclu d’interpeller pour cette raison la personne effectuant l’enregistrement, de lui retirer son matériel ou de détruire l’enregistrement ou son support », est-il encore spécifié.

La consigne a également été rappelée dans un mémo du 25 avril 2017 destiné aux policiers et qui se conclut ainsi : « Je dois accepter de travailler en étant filmé sur la voie publique. M’y opposer revient à m’exposer pénalement et/ou disciplinairement ».

Mais le rappel de cette consigne est mal vécu en interne. Cette règle n’a jamais été appréciée par les policiers et aujourd’hui, ils évoquent un climat difficile. « Si les images de policiers sont diffusées sur les réseaux sociaux, les fonctionnaires deviennent facilement identifiables et ils peuvent devenir des cibles » regrettent certains syndicats de la profession.

Il n’y a pas de délit, donc pas d’interpellation ni de confiscation possible

Pour la spécialiste du droit à l’image Me Delphine Meillet : « Il n’y a pas de délit, donc pas d’interpellation ni de confiscation possible. » Selon elle, il s’agit avant tout de déterminer le motif légitime de la diffusion. « Oui, il est possible de publier sur Facebook ou n’importe quel autre réseau social des images, mais si le but est de vilipender, injurier la police, c’est strictement interdit par la loi », tranche l’avocate au barreau de Paris.

Par ailleurs, une note de la DSPAP rappelle que les policiers sont en revanche autoriser à porter plainte si la publication de ces images est diffamatoire ou injurieuse.

En France, des associations contre les violences policières encouragent à filmer lors d’interpellations musclées ou lors de manifestations. Sans ces images que saurions-nous des violences commises souvent en réunion par des fonctionnaires de police ? Le drame de George Floyd met en exergue la portée des images dans des affaires où l’impunité se fonde sur un accès difficile, voire impossible, aux preuves.

 Le 27 avril 2020, le préfet de police Didier Lallement demandait au directeur général de la police nationale (DGPN) la suspension des deux policiers mis en cause dans la tenue de propos racistes, dans une vidéo diffusée par le journaliste Taha Bouhafs. Sans ces images, comment un tel comportement aurait-il pu être révélé?

Ces vidéos gênent le pouvoir, car elles permettent de révéler au grand jour des pratiques, parfois usuelles, dont l’impunité était acquise par la difficulté à rassembler des preuves, jusqu’à l’apparition de nouvelles technologies, telles que celles des smartphones dotés de caméras numériques performantes.

Sources : huffingtonpost.fr / leparisien.fr

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