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CICE : Hold-up sur l’argent public

Entre 2013 et 2019, plus de 100 milliards d’euros d’argent public ont été versés aux entreprises au titre du CICE. Pourtant seules un quart des entreprises bénéficiaires ont créé des emplois. Les récentes annonces de suppressions d’emplois chez Auchan ou Bridgestone, pour ne citer qu’eux, démontrent à l’évidence que la méthode qui consiste à subventionner les entreprises sans contreparties n’est ni plus ni moins qu’un pillage de l’argent public, celui des ménages et des services publics.

500 millions d’euros. C’est le montant des aides publiques versées au titre du Crédit d’Impôts Compétitivité Emploi (CICE) en 2019 au groupe Auchan qui a annoncé début septembre la suppression de 1475 postes dont 102 postes dans la région (1). De son côté, le fabricant de pneus Bridgestone a annoncé la fermeture de son usine du Pas-de-Calais, un coup dur pour ses 883 salariés et des centaines de sous-traitants. Birdgestone avait pourtant bénéficié de centaines de milliers d’euros d’aides publiques sans compter le versement de 1,8 million d’euros en 2018 au titre du CICE. Tout cet argent public n’aura servi à rien si ce n’est, comme le dénonce la CGT, à garnir davantage les poches des actionnaires.

Depuis son lancement en 2013, l’efficacité du Crédit d’impôts compétitivité emploi (CICE) fait débat. Lancé sous le quinquennat Hollande, dont il marque le tournant « pro-entreprise », il a été pérennisé en 2019 par Emmanuel Macron lors de sa transformation en exonération de cotisations. Pourtant, aucun débat politique d’envergure n’a jamais été mené autour de l’évaluation de cette mesure destinée à booster l’emploi, l’investissement et la compétitivité des entreprises. Or, ses effets sont très limités compte tenu des moyens engagés par l’État. Entre 2013 et 2017, 88,90 milliards d’euros ont été versés au titre du CICE aux entreprises. On devrait attendre un vrai débat démocratique face à un engagement aussi massif.

Or, globalement, les évaluations restent non seulement incertaines et soumises au plus fort doute, mais surtout, elles ne parviennent pas à dégager un effet positif clair sur l’emploi, l’investissement et la compétitivité. Le 17 septembre, un nouveau rapport d’évaluation a été publié par France Stratégie et a confirmé ces conclusions. France Stratégie, groupe de réflexion héritier de l’ancien commissariat général au plan, directement rattaché au premier ministre, peine d’ailleurs à défendre et le CICE et la solidité des analyses qu’il publie.

L’étude utilisée par France Stratégie a été réalisée par l’équipe dite de « Théorie et évaluation des politiques publiques (TEPP) » du CNRS. Elle confirme son analyse précédente : environ 100 000 emplois créés entre 2013 et 2016 pour 66,75 milliards d’euros d’argent public distribué. Le gain est minime et le coût astronomique : 166 875 euros par emploi et par an.

De son côté, l’Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE) confirme que le CICE est une méthode assez médiocre pour créer des emplois. 160 000 emplois face à une masse de 3 à 6 millions de demandeurs d’emplois, on est loin d’une solution concrète au chômage. On l’est d’autant plus que seules un quart des entreprises bénéficiaires ont créé des emplois (on ne sait pas ce qu’il est advenu de l’argent versé aux trois quarts restants) et que le seul effet identifiable concerne le secteur des services, autrement dit celui qui est le moins soumis à la concurrence internationale.

Le deuxième « C » du CICE, celui de « compétitivité », semble avoir été un échec patent. Comme lors des précédents rapports, les évaluations sont incapables d’identifier et de quantifier un effet sur les exportations et l’investissement. Ce n’est pas un détail dans la mesure où, sans investissement, les effets du CICE restent des effets de court terme. On s’expose donc, comme dans le cas Bridgestone ou d’autres, à ce que les entreprises qui ont bénéficié de ce CICE détruisent les emplois qu’elles ont créés et même en détruisent davantage, en cas de crise.

Et c’est bien là la vraie question que soulèvent le CICE et ses évaluations. Un effet « financé » ne veut pas dire un effet neutre. Les près de 89 milliards d’euros versés aux entreprises ont été payés par d’autres, principalement les ménages et les services publics. C’est donc là un transfert gigantesque de moyens depuis le secteur public vers le secteur privé. Or, compte tenu de l’incapacité de ce dernier à investir pour obtenir des gains de productivité permettant à l’État de « rentrer dans ses frais », la croissance économique induite par le CICE est trop faible pour aider à financer les services publics, voire à les financer davantage. C’était pourtant cela le pari du CICE, qui est aussi celui du néolibéralisme et qui est aussi une forme de « ruissellement » : l’argent transféré aux entreprises par les fenêtres devait rentrer par les caves. Cela n’a pas été le cas. Dès lors, c’est une perte sèche pour le bien commun. Comme toujours, qu’elle passe par les entreprises ou les individus, la « théorie du ruissellement » ne se vérifie pas.

(1) Dans la région Sud, le plan Auchan 2022 prévoit la suppression de 102 postes parmi les 4 336 CDI de la société. Ces suppressions concernent les hypers mais aussi les SAV et la logistique, en pleine réorganisation. Il s’agit de suppressions « nettes » puisqu’il y a aussi des créations de postes. Dans le détail, pour les Bouches-du-Rhône Auchan prévoit 26 suppressions nettes sur 1716 emplois, dont 22 suppressions et 16 créations de postes à Aubagne, 8 suppressions à Marseille Saint-Loup, 14 suppressions et deux créations à Martigues. Dans le Vaucluse, sur 1 187 emplois, 43 sont supprimés, soit 52 suppressions et 9 créations. Le site du Pontet, par exemple qui emploie 607 personnes perdra 31 postes et en gagnera un, soit 30 postes en moins.

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économie, emploi, L'Actu

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