Archives des étiquettes : loi du 17 janvier 2002

À propos du harcèlement moral

C’est un mal de plus en plus présent dans la fonction publique dont les conséquences peuvent être extrêmement graves. Les agissements répétés de harcèlement moral, tels que les définit la loi, ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. De tels agissements doivent être punis et la loi prévoit des sanctions.

Lire la suite